justificatifs

Les demandes de financement à l'OFB se font sur des périodes fixes et ne se font pas sur Sagae.

Les demandes se font sur la trousse à projets, il n'est plus possible de faire de nouvelles demandes. La prochaine vague de candidatures ouvrira en mars 2025.






Demande de subvention OFB en 2024 : En 2024, l’OFB lance une nouvelle campagne de financement exceptionnel de 4 200 000 € pour poursuivre l’accompagnement et démultiplier le nombre d’aires éducatives sur l’ensemble du territoire français ( Sauf Polynésie française et Nouvelle-Calédonie).

Les nouveautés de cette campagne exceptionnelle :

  • Deux années scolaires financées (2024-2025 et 2025-2026)
  • Un financement forfaitaire :
    • 4000€ pour les projets d’aires éducatives initiés en 2023-2024 ou avant
    • 5000€ pour les projets d’aires éducatives créés à la rentrée 2024-2025
    • Mobiliser au moins 100€ de financement participatif via la Trousse à projet.

Pour cette campagne 2024, l’OFB a fait un partenariat avec le groupement d’intérêt public Trousse à projets afin que les demandes de subvention passent par leur plateforme de financement participatif.
La Trousse à projets offre de la visibilité et permet d’élargir les possibilités de financement des projets à la communauté locale (entreprises notamment – via des dons défiscalisables).
Cette plateforme, dont le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le réseau Canopé et l’Office Central de Coopération à l’Ecole sont membres fondateurs, est exclusivement dédiée aux projets éducatifs et pédagogiques comme les aires éducatives.
Cette campagne vise les écoles et établissements scolaires.

Voir le règlement administratif : ofb_23_1854_reglement_aap_2024aireseducatives_01062024.pdf

En tant que structure réceptrice des fonds sur la Trousse à projets, si votre adresse est différente de l’adresse des écoles/établissements scolaires adhérentes, il faut remplir le document suivant et le mettre sur votre espace sur la Trousse à projets : Justificatif de domiciliation



⇒ Les MODELES des pièces administratives à fournir dans le formulaire de candidature sur Démarches Simplifiées sont disponibles ci-dessous.
Attention, selon chaque situation, tous les modèles ne sont pas à utiliser.

  • Justificatif d'adresses différentes (sur le RIB et sur l'avis de situation au répertoire Sirene)

Format Word : modele_-_justif_adresses_differentes.docx
Format OpenOffice : modele_-_justif_adresses_differentes.odt

  • Courrier de demande d'aide

Format Word : modele_-_courrier_demande_d_aide2023.docx
Format OpenOffice : modele_-_courrier_demande_d_aide2023.odt

  • Attestation sur l'honneur

Format Word : modele_-_attestation_sur_honneur.docx
Format OpenOffice : modele_-_attestation_sur_honneur.odt

  • Attestation relative aux aides “a minimis”

Format Word : modele_-_aides_minimis.doc
Format OpenOffice : modele_-_aides_minimis.odt

  • Attestation d'absence de lien entre l'activité économique de la structure et le projet d'aire éducative

Format Word : modele_-_absence_lien_entre_activite_econ_et_projet.doc
Format OpenOffice : modele_-_absence_lien_entre_activite_econ_et_projet.odt

  • Cerfa 12156*06

Format pdf: modele_-_cerfa_12156-06.pdf

  • Compte de résultats

Format pdf: modele_-_compte_de_resultat_vierge.pdf

  • justificatifs.txt
  • Dernière modification : 2024/10/11 12:07
  • de marion_besancon